POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable des données personnelles (l’entité qui décide des finalités et des moyens du traitement) est :

• Raison sociale : Marchidan RO S.R.L.
• Numéro d’immatriculation : J2024023169003
• Identifiant fiscal (CIF) : 50560152
• Numéro de TVA : RO52895014
• Siège social : Str. Crisului 35, Bacau
• Email de contact pour la protection des données : contact@marchidan.ro
• Téléphone : 076600100

2. Principes généraux et nature du site

Nous souhaitons clarifier la nature de notre interaction en ligne afin d’éviter toute confusion :

1. Site de présentation : ce site fonctionne exclusivement comme un portfolio numérique.
2. Pas de paiements en ligne : nous ne collectons pas de données bancaires (numéros de carte, CVV) via le site. Toute transaction financière a lieu ultérieurement, par facturation et virement bancaire direct, après des échanges privés.
3. Minimisation des données : nous ne collectons que le strict nécessaire pour communiquer avec vous.

3. Quelles catégories de données collectons-nous ?

Nous traitons deux catégories d’informations :

A. Données fournies directement et volontairement

Il s’agit des données que vous nous communiquez lorsque vous initiez une discussion avec nous pour une commande ou une collaboration :

• Informations d’identité : nom et prénom.
• Informations de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail, identifiant utilisateur WhatsApp.
• Détails nécessaires à la facturation (clients uniquement) : adresse du domicile/siège, informations de société (le cas échéant), compte bancaire (IBAN) pour le paiement par virement.

B. Données collectées automatiquement (informations techniques)

Lorsque vous naviguez sur le site, nos serveurs peuvent enregistrer automatiquement certaines données standard à des fins de sécurité et de statistiques :

• Adresse IP (Internet Protocol).
• Type et version du navigateur.
• Type d’appareil (Ordinateur, Mobile, Tablette).
• Système d’exploitation.
• Date et heure d’accès.

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :

1. Communication et devis (Art. 6(1)(b) RGPD)
   • Finalité : traiter les demandes reçues par téléphone, e-mail ou WhatsApp, définir les détails des projets et envoyer des devis.
   • Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
2. Facturation et conformité fiscale (Art. 6(1)(c) RGPD)
   • Finalité : émettre des factures fiscales pour les services fournis, conformément au Code fiscal.
   • Base légale : respect d’une obligation légale.
3. Marketing et informations futures (Art. 6(1)(a) RGPD)
   • Finalité : vous tenir informé des nouveautés du portfolio, des promotions saisonnières ou de nouveaux services.
   • Base légale : votre consentement explicite.
   • Note : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un message avec le texte « DEZABONARE ».
4. Sécurité du site et défense des droits (Art. 6(1)(f) RGPD)
   • Finalité : protéger le site contre les cyberattaques et défendre nos droits en justice si nécessaire.
   • Base légale : intérêt légitime du responsable.

5. Liens vers des sites tiers et plateformes sociales

Ce site contient des liens ou des boutons vers des plateformes externes qui ne sont pas détenues par Marchidan RO S.R.L., y compris, sans s’y limiter : WhatsApp, Facebook, Instagram, LinkedIn.

Important : lorsque vous cliquez sur ces liens et quittez notre site, cette Politique de Confidentialité ne s’applique plus. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité concernant les pratiques de confidentialité de ces tiers.

• Par exemple, l’interaction sur WhatsApp est régie par la politique de confidentialité de WhatsApp Ireland Limited / Meta Platforms.
• Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de chaque site externe que vous visitez.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant le temps nécessaire aux finalités mentionnées :

1. Documents comptables et financiers (factures, contrats) : conservés 10 ans, conformément à la législation fiscale roumaine.
2. Données marketing : conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou à votre demande de suppression.
3. Correspondance générale (Email/WhatsApp) : en l’absence de contrat, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable (généralement 3 ans après la dernière interaction) afin de conserver un historique des échanges en cas de reprise.

7. Destinataires des données

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons pas de données personnelles à des fins commerciales. Les données peuvent être communiquées uniquement à :

• Prestataires (sous-traitants) : cabinet comptable, hébergeur (hébergement web), services de livraison. Ils sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité.
• Autorités publiques : (administration fiscale, police, tribunaux) uniquement en cas d’obligation légale ou de mandat officiel.

8. Sécurité des données

La sécurité de vos données est une priorité. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir un niveau de sécurité approprié au risque, notamment :

• Chiffrement SSL/TLS : notre site utilise HTTPS pour chiffrer la connexion entre votre appareil et notre serveur.
• Accès restreint : l’accès aux données personnelles est réservé au personnel autorisé qui en a besoin pour ses missions (ex : facturation).
• Systèmes à jour : nous utilisons des systèmes informatiques et des solutions de sécurité à jour.

Cependant, la transmission d’informations via Internet n’est jamais sûre à 100 %. Même si nous nous efforçons de protéger les données, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue des informations transmises à notre site ; toute transmission se fait aux risques de l’utilisateur.

9. Vos droits (RGPD)

En tant que personne concernée, vous disposez notamment des droits suivants :

1. Accès : vous pouvez demander une copie des données détenues à votre sujet.
2. Rectification : vous pouvez corriger des données inexactes ou incomplètes.
3. Effacement : vous pouvez demander la suppression (« droit à l’oubli »), sauf si la loi nous impose une conservation (ex : factures).
4. Limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas.
5. Portabilité : vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré.
6. Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement à des fins de marketing.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@marchidan.ro. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

10. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique à tout moment afin de refléter des évolutions législatives ou des changements dans notre fonctionnement. Toute modification sera affichée sur cette page et la date de « Dernière mise à jour » sera ajustée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation de nos services après modification vaut acceptation.

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